J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00763

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Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)


NOR : EQUP0101999A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 mai 2001, M. Demagny (Jean-Marie), ingénieur des travaux publics de l'Etat est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er mai 2001.